Novel Food
Les Novel Foods, ou nouveaux aliments, désignent des produits ou ingrédients alimentaires dont la consommation humaine dans l’Union européenne était négligeable avant le 15 mai 1997. Ces produits doivent respecter des réglementations strictes pour garantir leur sécurité et leur conformité avant d’être mis sur le marché.
Pharmanager Development, expert reconnu en réglementation Novel Food, vous accompagne dans toutes les étapes clés : de l’évaluation du statut réglementaire à la constitution de dossiers scientifiques complets, en passant par la gestion des soumissions auprès de la Commission Européenne. Grâce à notre base de données Phinn®, nous vous apportons une veille précise et des solutions adaptées à chaque projet.
Appréciation du statut Novel Food
Nous analysons les spécifications de vos ingrédients et procédés de fabrication pour déterminer s’ils relèvent du statut Novel Food. Cette étape critique permet d’évaluer rapidement la faisabilité de vos projets et de structurer une stratégie adaptée.
Consultation auprès d’un État-Membre
Nous vous accompagnons dans la constitution et la soumission d’un dossier de consultation à un État-Membre. Cette démarche permet de statuer sur le statut Novel Food de votre produit, conformément à l’article 4 du règlement (UE) n° 2015/2283.
Constitution de dossiers Novel Food
Nous élaborons des dossiers scientifiques complets, incluant des recherches bibliographiques, des évaluations toxicologiques, et des analyses d’exposition chez les populations cibles. Pour les aliments traditionnels issus de pays tiers, nous réalisons des études approfondies pour justifier leur sécurité.
Soumission électronique auprès de la Commission Européenne
Nous assurons la soumission électronique de votre dossier auprès de la Commission Européenne et le suivi du processus d’évaluation, en facilitant les échanges avec les autorités compétentes.
Veille réglementaire via Phinn®
Grâce à notre base de données Phinn®, nous vous aidons à anticiper les évolutions réglementaires et à intégrer rapidement les nouveautés du catalogue Novel Food, garantissant ainsi la conformité continue de vos produits.
Pharmanager Development vous accompagne dans :
Pharmanager Development vous accompagne dans la mise sur le marché de vos nouveaux aliments. Grâce à notre expertise approfondie, nous vous guidons à travers toutes les étapes nécessaires pour garantir la conformité réglementaire de vos produits. Nous nous assurons que vos produits respectent les exigences des autorités compétentes, afin de faciliter leur approbation et leur lancement sur le marché.
Notre approche comprend l’évaluation des exigences réglementaires spécifiques à vos produits, la constitution des dossiers nécessaires, ainsi que l’analyse et la validation des allégations et des étiquetages. En travaillant avec nous, vous maximisez vos chances de succès en assurant que vos produits répondent aux normes et attentes des régulateurs tout en optimisant leur positionnement sur le marché.
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Nos réponses à vos questions
Pouvez-vous faire des diagnostics Novel Food ?
Oui, Pharmanager Development évalue si votre produit relève du statut Novel Food en analysant son historique d’utilisation, sa composition et son procédé de fabrication. Ce diagnostic vous aide à anticiper les démarches nécessaires et à garantir sa conformité réglementaire.
Quels sont les critères pour qu’un produit soit considéré comme un Novel Food ?
Le statut Novel Food dépend de l’historique d’utilisation, des spécifications de l’ingrédient, et des procédés de fabrication. Une évaluation scientifique est indispensable pour confirmer ce statut.
Comment obtenir une autorisation Novel Food ?
Un dossier scientifique complet doit être soumis à la Commission Européenne, incluant des preuves de sécurité, des recherches bibliographiques, et des analyses toxicologiques.
Pourquoi faire appel à un expert pour les Novel Foods ?
Faire appel à un expert garantit un accompagnement stratégique, réduit les délais, et augmente vos chances d’obtenir une autorisation rapide.