En Europe, les denrées alimentaires courantes ne nécessitent pas de procédure d’enregistrement auprès des autorités au préalable de leur mise sur le marché. Cependant, le responsable de mise sur le marché doit s’assurer de la conformité des denrées alimentaires aux réglementations européennes et nationales en vigueur.

 Concernant les règles harmonisées, on notera :

• Le règlement 1169/2011/CE concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires qui encadre les règles d’étiquetage de toutes les denrées alimentaires.

• Le règlement 1925/2006/CE qui définit les exigences réglementaires pour les denrées alimentaires enrichies en vitamines et minéraux et autres substances.

• Le règlement 1924/2006/CE qui définit les exigences en matière de communication nutritionnelle et de santé sur les denrées alimentaires.

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