Un produit biocide est une substance ou un mélange, constitué d’une ou plusieurs substances actives, qui est destiné par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique à :

• Détruire
• Repousser
• Rendre inoffensifs les organismes nuisibles,
• En prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière.

Il existe 22 types de produits biocides en fonction de leurs actions (TP1 : Hygiène humaine, TP2 : Désinfectants non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux, TP19 : Répulsifs et appâts…).

Les produits biocides sont encadrés au niveau européen par le Règlement (UE) n°528/2012 relatif à leur mise sur le marché et à leur utilisation. Ce règlement est applicable depuis le 1^er septembre 2013 en remplacement de la Directive 98/8/CE.

Dans certains cas, le droit national s’applique en complément de la règlementation européenne (procédure de mise sur le marché, mentions d’étiquetage…). Il y a donc des spécificités à prendre en compte en fonction de l’Etat-Membre de mise sur le marché.

Les produits biocides et leurs substances actives pouvant être classés comme dangereux, la réglementation européenne relative aux substances chimiques s’applique également à ces produits :

Règlement (CE) n°1272/2008, dit règlement CLP, influence notamment l’étiquetage (pictogrammes, mentions obligatoires…).

Règlement (CE) n°1907/2006, dit règlement REACH, instaure notamment l’obligation de réaliser des Fiches de Données de Sécurité (FDS).

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