Quelle est la réglementation européenne sur les produits cosmétiques ? 

La mise sur le marché de produits cosmétiques en Europe est strictement encadrée par le Règlement (CE) n° 1223/2009, qui constitue la base de la législation cosmétique européenne. Ce règlement impose aux fabricants et distributeurs un ensemble d’obligations destinées à garantir la sécurité des produits pour les consommateurs. 

Parmi les exigences majeures : 

• Désignation d’une Personne Responsable (PR) 
  Tout produit cosmétique commercialisé dans l’Union Européenne doit avoir une Personne Responsable établie dans l’UE. Elle est légalement tenue de s’assurer de la conformité du produit, de sa sécurité et du respect des obligations réglementaires. 

• Rédaction du Rapport sur la Sécurité des Produits Cosmétiques (CPSR) 
  Ce rapport de sécurité, élaboré par un expert qualifié, évalue l’innocuité du produit sur la base de sa formule, des résultats d’analyses, de l’exposition prévisible et de l’historique des ingrédients. Ce rapport est une composante essentielle mais non suffisante du Dossier d’Information sur le Produit (DIP). 

• Constitution du Dossier d’Information sur le Produit (DIP) 
  Le DIP est obligatoire pour chaque produit mis sur le marché. Il contient notamment : 

– Le rapport de sécurité  

– Les données de fabrication  

– Les preuves des effets revendiqués (efficacité)  

– L’étiquetage complet  

– Les données de cosmétovigilance  

– Toute autre information démontrant la conformité du produit 

• Notification sur le portail CPNP 
  Avant toute commercialisation, le produit doit être notifié sur le portail européen CPNP (Cosmetic Products Notification Portal). Cette étape est indispensable pour la traçabilité et le suivi des produits au niveau européen. 

• Mise en place d’un système de cosmétovigilance 
  Un dispositif de cosmétovigilance doit être instauré afin de surveiller et analyser les effets indésirables potentiels rapportés après l’utilisation du produit, en lien avec les autorités compétentes. 

• Communication conforme au règlement (UE) n° 655/2013 
  Les allégations utilisées pour promouvoir un produit cosmétique (effets, bénéfices, résultats, etc.) doivent être claires, vérifiables, sincères et justifiées, conformément aux critères communs fixés par le règlement 655/2013. 

L’expertise Pharmanager Development pour sécuriser votre communication 

La mise sur le marché de produits cosmétiques en Europe est strictement encadrée par le Règlement (CE) n°1223/2009, qui impose un ensemble de dispositions visant à garantir la sécurité des consommateurs et la transparence des produits. 

Chez Pharmanager Development nous vous accompagnons à chaque étape du processus de conformité, de la formule à la communication, en vous apportant une expertise technique et réglementaire solide. 

Voici les services que nous proposons pour garantir une mise en marché sûre et conforme de vos produits cosmétiques : 

• Vérification de la conformité des cosmétiques 
  Nous analysons la conformité globale de vos produits vis-à-vis des exigences réglementaires européennes, en croisant les aspects formulation, étiquetage, revendications et sécurité. 

• Sécurité de vos formulations cosmétiques 
  Nos experts toxicologues réalisent une analyse approfondie de vos formules, en tenant compte des substances, des concentrations, du profil de risque et des données toxicologiques. 

• Rapport sur la sécurité des produits cosmétiques (CPSR) 
  Nous élaborons le Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique, document obligatoire exigé par le règlement 1223/2009, signé par un professionnel qualifié. 

• Dossier d’Information sur le Produit (DIP) & Notification CPNP 
  Nous compilons et constituons l’ensemble du DIP, et effectuons pour vous la notification sur le portail CPNP, indispensable avant toute mise sur le marché dans l’UE. 

• Vérification des étiquetages et des allégations 
  Nous relisons vos étiquetages, packagings, brochures, sites web, etc., pour garantir qu’ils respectent le règlement (UE) 655/2013, en apportant des preuves solides pour toute allégation. 

Accompagnement réglementaire de votre communication cosmétique 

La conformité réglementaire ne s’arrête pas à la formule. La manière dont vous parlez de vos produits est tout aussi encadrée. C’est pourquoi Pharmanager Development vous accompagne aussi sur la sécurisation de votre communication : 

• Encadrement des discours d’influenceurs 
  Nous relisons, adaptons et validons les contenus diffusés par des influenceurs (vidéos, posts, stories, interviews, etc.) afin que leurs propos soient conformes : 

– aux allégations autorisées, 

– aux limites fixées par la réglementation, 

– sans exagérer les propriétés du produit 

• Vérification de tous vos supports de communication 
  Nous intervenons sur : 

– publicités télévisées 

– contenus réseaux sociaux 

– publications presse & magazines 

– affichages print 

– e-mails, sites, vidéos promotionnelles, etc. 

Expertise pointue 

Cette mission est assurée par notre expert cosmétique senior, fort de plus de 8 ans d’expérience, qui assure une validation à la fois technique, réglementaire et stratégique de vos prises de parole.