Projet d’étiquetage des compléments alimentaires : assurer la conformité réglementaire
Le 13 janvier 2025
Projet d’étiquetage des compléments alimentaires : assurer la conformité réglementaire
L’étiquetage des compléments alimentaires joue un rôle clé dans la mise sur le marché des produits en Europe et dans le monde. Chaque élément figurant sur l’emballage doit respecter les exigences des règlements européens pour assurer la lisibilité des informations, la clarté des allégations et la conformité aux exigences légales.
L’étude de cas ci-jointe présente un projet d’étiquetage pour un complément alimentaire probiotique, mettant en lumière les points de conformité essentiels à valider avant la commercialisation.
Objectif de l’audit d’étiquetage
L’audit vise à :
- Garantir la conformité aux exigences du règlement (UE) n° 1169/2011, notamment en matière de lisibilité et d’informations obligatoires.
- Assurer que le produit est bien identifié grâce à une dénomination claire et non trompeuse.
- Vérifier que les allégations de santé respectent le cadre réglementaire défini par le règlement (CE) n° 1924/2006.
Principaux éléments analysés dans le projet d’étiquetage
Lisibilité et taille des caractères
Selon le règlement INCO 1169/2011, les informations obligatoires doivent être imprimées avec une taille minimale de 1,2 mm pour garantir une lecture claire. Pour les emballages plus petits (moins de 80 cm²), une taille de 0,9 mm est autorisée.
Langue et accessibilité de l’information
L’étiquetage doit être rédigé dans une langue compréhensible par les consommateurs du pays de commercialisation. En France, l’utilisation du français est obligatoire.
Dénomination et nom du produit
- La dénomination commerciale doit être explicite et ne pas induire en erreur.
- Si le produit porte un nom fantaisiste suggérant un bénéfice santé, il doit être accompagné d’une allégation autorisée sur l’un des ingrédients actifs de la formule.
Catégorisation et mention de vente
Le complément alimentaire doit être clairement identifié par sa catégorie réglementaire. Par exemple :
- « Complément alimentaire à base de bactéries lactiques » si le produit contient des probiotiques.
- La mention doit apparaître dans le même champ visuel que le poids net du produit.
Conclusion
L’étiquetage des compléments alimentaires est un élément déterminant pour leur conformité réglementaire et leur commercialisation. Un projet d’étiquetage bien préparé permet :
✅ D’éviter les erreurs réglementaires pouvant entraîner un retrait du marché.
✅ D’assurer une communication claire et transparente avec les consommateurs.
✅ De se conformer aux exigences des autorités de contrôle pour éviter toute sanction.
Questions fréquentes sur l’étiquetage des compléments alimentaires
Quels sont les éléments obligatoires sur l’étiquette d’un complément alimentaire ?
L’étiquetage doit inclure la dénomination du produit, la liste des ingrédients, les précautions d’emploi, la dose journalière recommandée, le nom du fabricant ou du distributeur, ainsi que des informations sur la traçabilité (numéro de lot, date de durabilité minimale ou date limite de consommation).
Peut-on utiliser un nom de marque évoquant un bénéfice santé ?
Oui, mais uniquement si une allégation autorisée par le règlement (CE) n° 1924/2006 est associée à un ingrédient de la formule. Sans cette justification, un nom évoquant un effet bénéfique pourrait être considéré comme trompeur et entraîner une sanction des autorités.
Pourquoi est-il important de vérifier la langue d’étiquetage ?
Chaque pays impose l’utilisation d’une langue compréhensible par ses consommateurs. En France, l’étiquetage doit obligatoirement être en français pour garantir l’accessibilité des informations et éviter des non-conformités lors des contrôles réglementaires.