Étude de cas : Enregistrement d’un complément alimentaire en Espagne

Enregistrement des compléments alimentaires en Espagne : Procédures et exigences réglementaires

L’enregistrement d’un complément alimentaire en Espagne est une étape réglementaire clé pour la mise sur le marché. Cette procédure est supervisée par l’Agence Espagnole de Sécurité Alimentaire et Nutrition (AESAN) et nécessite la soumission de plusieurs documents attestant de la conformité du produit aux réglementations européennes et nationales.

Cette étude de cas examine le processus d’enregistrement du produit SOURCE, un complément alimentaire à base d’extraits végétaux et vitamines, en détaillant les documents fournis et les exigences administratives appliquées en Espagne.

Démarches et exigences réglementaires

Autorité compétente

L’enregistrement des compléments alimentaires en Espagne est géré par l’AESAN (Agencia Española de Seguridad Alimentaria y Nutrición), sous la tutelle du Ministère des Droits Sociaux, de la Consommation et de l’Agenda 2030.

Documents soumis pour l’enregistrement

L’entreprise a déposé les éléments suivants :

• Formulaire de mise sur le marché – Déclaration officielle du produit auprès de l’AESAN
• Étiquetage en espagnol – Conformité aux exigences linguistiques locales
• Certificat de mise en marché dans l’UE – Justificatif que le produit est déjà commercialisé en France
• Justificatif de paiement des frais administratifs

Informations sur le produit

• Nom commercial : SOURCE
• Conditionnement : Boîte de 60 capsules
• Forme galénique : Capsules
• Pays de fabrication : France
• Pays de première commercialisation : France

Contrôle de conformité

L’étiquetage et la composition du produit sont vérifiés pour assurer le respect des normes européennes et nationales en matière de compléments alimentaires. L’utilisation d’allégations nutritionnelles et de santé doit être conforme au règlement (CE) n° 1924/2006.

Conclusion

L’enregistrement des compléments alimentaires en Espagne suit un processus rigoureux visant à garantir la sécurité et la transparence pour les consommateurs. Cette étude de cas illustre les documents et démarches nécessaires pour la mise sur le marché d’un complément alimentaire en Espagne.

Les entreprises doivent veiller à :

• Fournir une documentation complète et conforme aux exigences de l’AESAN
• Assurer l’exactitude des informations sur l’étiquetage
• Respecter les normes de l’UE pour la commercialisation des compléments alimentaires

Une préparation rigoureuse en amont facilite l’approbation et permet une mise sur le marché rapide et conforme aux réglementations espagnoles.