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Étude de cas : Audit des Allégations en Nutrition Animale

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Réglementation des allégations en alimentation animale : comment éviter les pièges ?

Audit des Allégations : Exemple et Conformité

« Croquette au poulet » : une allégation nutritionnelle

  • Cette mention indique que le produit contient du poulet.
  • Selon le guide d’étiquetage de la FACCO, cette allégation est autorisée uniquement si la teneur en poulet est supérieure ou égale à 4%.
  • ⚠️ Si la teneur est inférieure, l’allégation devient trompeuse et donc non conforme.

« Permet de stimuler le métabolisme chez le veau »: une allégation fonctionnelle

Selon les lignes directrices de l’ANSES pour l’évaluation des allégations en alimentation animale, le libellé de l’allégation doit être ciblé et permettre d’identifier la(les) variable(s) de mesure utiles à la justification de l’allégation. Dans le cas présent, « stimule le métabolisme » est un libellé trop vague qui ne peut pas être prouvé scientifiquement et ne devrait donc pas être validé.

Conclusion

Rédiger des allégations conformes pour éviter toute sanction

  • Les allégations doivent être vérifiables et justifiées par la composition du produit ou des données scientifiques le cas échéant.
  • Respecter les seuils réglementaires pour éviter les allégations trompeuses.
  • Éviter toute mention pouvant requalifier le produit en médicament (ex. : référence à une maladie).

Une bonne formulation des allégations permet d’assurer la conformité du produit et d’éviter des sanctions.

Maîtriser la réglementation en nutrition animale

Existe t-il une liste d’allégations autorisées ?

Non, il n’existe pas de liste pré-établie des allégations autorisées en alimentation animale. Toute allégation peut être faite dans la mesure où elle est justifiée.> 

Comment sont contrôlées les allégations ?

Les allégations son contrôlées a posteriori, c’est à dire après la mise sur le marché de l’aliment pour animaux. Elles devront pouvoir être justifiées auprès de l’inspecteur par une analyse nutritionnelle ou par un dossier de justification scientifique le cas échéant.

Peut-on faire référence à une maladie ?

Non, les allégations à connotation thérapeutique ne sont pas autorisées en alimentation animale. Ce type d’allégation peut entrainer un risque de requalification de l’aliment en médicament par présentation.