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Denrées Alimentaires

En Europe, les denrées alimentaires courantes ne nécessitent pas de procédure d’enregistrement préalable auprès des autorités pour leur mise sur le marché. Cependant, il est essentiel de définir correctement le statut de votre produit (denrée courante, enrichie, pour groupes spécifiques ou complément alimentaire) pour savoir quelle réglementation s’applique. 

 

Pour les denrées alimentaires enrichies, une notification est obligatoire dans certains États membres. Nous vous accompagnons avec des audits de positionnement et une expertise scientifique et réglementaire pour garantir la conformité de vos produits à chaque étape. 

Quelles réglementations pour les denrées alimentaires ?

1169/2011/UE

Ce règlement porte sur l’information des consommateurs, en particulier l’étiquetage des denrées alimentaires. Il garantit la transparence et la clarté des informations présentes sur les produits pour les consommateurs.

1925/2006/CE

Il encadre les exigences relatives aux denrées alimentaires enrichies en vitamines, minéraux ou autres substances et précise les obligations de déclaration et de sécurité des produits enrichis.

1924/2006/CE

Ce règlement définit les exigences liées à la communication nutritionnelle et de santé, notamment pour les allégations utilisées sur les denrées alimentaires.

Positionnement des denrées alimentaires

 

Analyse approfondie pour déterminer si votre produit est une denrée courante, enrichie ou destinée à des groupes spécifiques.

Validation de la conformité des produits

Vérification des spécifications des ingrédients pour garantir leur conformité aux exigences réglementaires.

Vérification des étiquetages

Validation des informations présentes sur l’étiquette conformément aux règlements en vigueur.

Vérification des allégations nutritionnelles et santé

Analyse et validation des allégations pour garantir leur conformité avec la liste des allégations autorisées.

Enregistrement des denrées enrichies

Gestion des notifications obligatoires dans certains États membres pour les denrées alimentaires enrichies.

Pharmanager Development vous accompagne dans :

Nous vous accompagnons dans le développement et la mise sur le marché de vos denrées alimentaires, en garantissant leur conformité aux réglementations en vigueur. Grâce à notre expertise, nous assurons un positionnement stratégique de vos produits, en veillant à ce qu’ils respectent toutes les exigences légales.

Nous intervenons également dans la vérification des spécifications, des étiquetages et des allégations, afin de garantir la transparence et la précision des informations fournies aux consommateurs. De plus, nous nous occupons de l’enregistrement des denrées enrichies, en nous assurant que tous les critères réglementaires sont respectés pour une mise sur le marché réussie.

Nos réponses à vos questions

Pourquoi est-il important de définir le statut de son produit ?

Définir le statut du produit (denrée courante, enrichie, pour groupes spécifiques) permet d’identifier les réglementations applicables et de garantir sa conformité.

Quelles sont les obligations pour les denrées enrichies ?

Les denrées enrichies nécessitent une notification dans certains États membres, en plus de respecter les critères de sécurité et d’étiquetage définis par le règlement (CE) n° 1925/2006.

Comment garantir la conformité des étiquetages des denrées alimentaires ?

La conformité des étiquetages repose sur le respect des exigences du règlement (UE) n° 1169/2011, incluant les mentions obligatoires, la lisibilité et la transparence des informations.

Pourquoi est-il essentiel de vérifier les allégations nutritionnelles et santé ?

Les allégations doivent respecter le règlement (CE) n° 1924/2006 et être validées scientifiquement pour éviter tout risque de non-conformité ou de sanctions.

Un conseil, une question dans ce contexte de réglementation en évolution et de plus en plus exigeant ? Besoin d’un accompagnement expert ?