Audit de Composition d’une Denrée Alimentaire : Conformité et Réglementation
Le 13 janvier 2025
Contexte réglementaire : la composition des denrées alimentaires en Europe
alimentaires. Cependant, la Belgique dispose d’une liste des plantes interdites (liste 1 de l’Arrêté Royal Belge). En France, une liste des plantes libérées du monopole pharmaceutique permet d’identifier celles pouvant être utilisées dans les denrées alimentaires.
Au niveau européen, certains États membres ont établi des listes de plantes autorisées. Il existe également la liste des substances aromatisantes du Conseil de l’Europe et le catalogue Novel Food, qui fournit des informations sur le statut des plantes en alimentation.
Audit de composition : analyse des ingrédients et conformité
Feuille de Roquette (Eruca sativa Mill.)
– Quantité : 550.5 mg (36.7 % par sachet)
– Statut en France : Ingrédient alimentaire
– Statut en Belgique : Ingrédient alimentaire autorisé en compléments alimentaires avec restriction
Commentaire : Catalogue Novel Food (NF) : non listée dans toutes les denrées alimentaires. Non répertoriée par le Tea and Herbal Infusions Europe (THIE) comme plante à infusion.
Remarque réglementaire : En Belgique, l’usage en compléments alimentaires est soumis à une restriction concernant la teneur en goitrine, qui ne doit pas excéder 5 mg par jour.
Feuille d’Ortie (Urtica dioica L.)
– Quantité : 550.5 mg (36.7 % par sachet)
– Statut en France : Ingrédient alimentaire libéré du monopole pharmaceutique
– Statut en Belgique : Ingrédient alimentaire autorisé en compléments sans restriction
Commentaire : Catalogue Novel Food : non listée dans toutes les denrées alimentaires. Substances aromatisantes du Conseil de l’Europe. Plante listée par le THIE comme plante à infusion.
Remarque réglementaire : L’ANSES recommande d’éviter l’utilisation en cas d’œdème d’origine cardiaque ou rénale.
Feuille de Verveine (Lippia citriodora H.B. et K.)
– Quantité : 400 mg (26.6 % par sachet)
– Statut en France : Plante libérée du monopole pharmaceutique
– Statut en Belgique : Plante autorisée en compléments alimentaires
Commentaire : Catalogue Novel Food : infusion aqueuse non concentrée de feuille non Novel Food, uniquement en compléments alimentaires. Substances aromatisantes du Conseil de l’Europe. Plante listée par le THIE comme plante à infusion.
Conclusion
Pour la France et la Belgique, la formule présente un risque Novel Food en raison de la verveine, récemment ajoutée au catalogue NF comme nouvel ingrédient en denrées alimentaires, sauf en compléments alimentaires.
Les feuilles d’ortie et de roquette sont conformes, mais certaines précautions sont à prendre :
- Pour l’ortie, il est conseillé d’ajouter un avertissement concernant l’usage chez les personnes ayant des œdèmes cardiaques ou rénaux.
- Pour la roquette, il est important de vérifier la teneur en goitrine, exigence belge pour les compléments alimentaires, mais pouvant être demandée pour une denrée.
- Pour sécuriser la mise sur le marché, un historique de consommation significative doit être établi avant le 15 mai 1997.
Questions fréquentes sur la conformité des plantes en alimentation
Pourquoi certaines plantes sont-elles considérées comme Novel Food ?
Le statut Novel Food est attribué aux plantes qui ne justifient pas d’un historique de consommation significatif en Europe avant 1997. Elles doivent alors passer par une évaluation de sécurité avant d’être autorisées.
Puis-je utiliser une plante listée dans les compléments alimentaires pour une denrée alimentaire ?
Non systématiquement. Certaines plantes autorisées en compléments alimentaires ne sont pas autorisées dans les autres denrées, selon leur statut réglementaire et leur usage traditionnel.
Quels sont les principaux risques d’une mauvaise classification des plantes en alimentation ?
Une mauvaise classification peut entraîner un retrait du marché, des sanctions réglementaires et une obligation de reformulation si l’ingrédient ne respecte pas la réglementation en vigueur.