Audit d’Étiquetage : Conformité des Mentions Réglementaires

Mention « Complément alimentaire » → ❌ NON CONFORME

Pourquoi ? 

Le règlement (CE) n°767/2009 ne reconnaît pas la catégorie « complément alimentaire » en alimentation animale.

Solution : 

Il faut utiliser la terminologie correcte « Aliment complémentaire », qui correspond à un aliment composé avec une teneur élevée en certaines substances, mais qui n’assure pas à lui seul la ration journalière de l’animal.

Mention « Chien SENIOR » → ✅ CONFORME

• L’espèce cible doit être clairement indiquée sur l’étiquetage.

• Des précisions sur la population cible, comme « SENIOR », sont autorisées, si elles sont justifiées par la formulation spécifique du produit.

Mention « En cas d’arthrose » → ❌ NON CONFORME

Pourquoi ? 

Toute allégation faisant référence à une maladie est interdite.

Ce type de mention peut entraîner une requalification du produit en médicament par présentation, soumis à des exigences bien plus strictes.

Solution : 

Un aliment complémentaire n’est pas destiné à soigner ou soulager une maladie. Par conséquent, reformuler l’allégation en mettant en avant les bienfaits nutritionnels et fonctionnels sans faire référence à une pathologie.

Conclusion

Vérifier l’étiquetage pour éviter toute non-conformité ou une requalification en médicament par présentation.

🚨 Un mauvais étiquetage peut entraîner des sanctions et un retrait du marché.

• Utiliser des terminologies réglementaires adaptées (ex. : « Aliment complémentaire » au lieu de « Complément alimentaire »).

• Éviter les références aux maladies pour ne pas risquer une requalification en médicament par présentation.

• S’assurer de la présence de l’ensemble des mentions obligatoires d’étiquetage.

Un audit d’étiquetage permet d’éviter les erreurs et de garantir la conformité dès la mise sur le marché.