Étude de cas : Importation de cosmétiques – assurer la conformité de l’étiquetage en UE
Le 8 janvier 2025
Import : comprendre les disparités réglementaires en cosmétique
La réglementation cosmétique est harmonisée au sein de l’Union européenne, mais ce n’est pas le cas dans d’autres régions du monde. Chaque pays ou zone économique impose ses propres exigences en matière d’étiquetage, de composition et de notification, ce qui peut compliquer la mise sur le marché de ces produits cosmétiques en Europe.
Audit d’étiquetage : un cas de non-conformité pour le marché américain
Constatation : Des écarts réglementaires à corriger
Un client américain souhaite vérifier l’étiquetage de son produit avant la rédaction de son CPSR (Cosmetic Product Safety Report).
🔍 Problèmes détectés :
Absence d’une adresse désignant la Personne Responsable, ce qui est obligatoire en Europe.
Différences entre l’INCI américain et européen (ex. : WATER/AQUA, PARFUM/AROMA).
Absence de la mention « Made in USA », indispensable pour indiquer l’origine d’un produit importé d’un pays tiers.
Analyse réglementaire : pourquoi ces erreurs posent problème ?
L’étiquetage d’un produit cosmétique doit respecter les normes Européenne sous peine de non-conformité réglementaire, pouvant entraîner des retards de mise sur le marché, voire un refus d’importation.
🚨 Principaux points de non-conformité identifiés :
📌 Point 19 du règlement (CE) n° 1223/2009 impose que chaque produit cosmétique commercialisé en Europe mentionne une adresse de Personne Responsable.
📌 Provenant d’un pays tiers (dans cet exemple, les Etats-Unis) le produit importé en Union Européenne doit contenir la mention « Made In … » pour indiquer son origine.
Correction et mise en conformité de l’étiquetage
✅ Solutions mises en place :
✔️ Adaptation des mentions INCI pour assurer la conformité avec les normes européennes.
✔️ Ajout de l’adresse de la personne responsable pour répondre aux exigences européennes.
✔️ Intégration de la mention « Made in … » pour l’ensemble des produits importés d’un pays tiers.
✔️ Soumission d’un projet d’étiquetage conforme aux exigences réglementaires avant validation finale.
Conclusion
Anticiper les différences réglementaires pour un export réussi
Les normes cosmétiques varient selon les pays, ce qui nécessite une vigilance accrue avant toute exportation. Un étiquetage non conforme peut entraîner des blocages douaniers, des amendes ou une interdiction de vente.
✅ Bonnes pratiques à adopter :
🔹 Toujours vérifier l’INCI pour s’assurer qu’il respecte les exigences du pays cible.
🔹 Indiquer clairement l’adresse de la Personne Responsable sur l’étiquetage européen.
🔹 Ajouter les mentions obligatoires comme « Made In … » pour un produit importé d’un pays tiers.
🔹 Faire auditer l’étiquetage avant la rédaction du CPSR pour garantir une conformité totale.
Un audit réglementaire en amont permet de faciliter l’importation et d’éviter tout refus de mise sur le marché.
Maîtriser la réglementation de vos produits cosmétiques
Mon produit est-il bien un cosmétique ?
La définition d’un produit cosmétique repose sur trois critères cumulatifs :
✔️ La forme du produit
✔️ La zone d’application
✔️ Le but recherché
Si l’une de ces trois conditions n’est pas remplie, alors le produit ne peut pas être considéré comme un cosmétique.
Exemple 1 : Vous souhaitez vendre une huile végétale ou une huile essentielle destinée à la fabrication de produits cosmétiques.
❌ Votre huile n’est pas un cosmétique, car ce n’est pas un produit destiné à être utilisé directement par le consommateur, mais un ingrédient cosmétique. Elle doit donc répondre à la réglementation des produits chimiques.
Exemple 2 : Vous souhaitez vendre une huile végétale pour hydrater la peau.
✅ Votre huile est bien un produit cosmétique, car elle est destinée à être appliquée directement sur le corps et remplit donc les critères de définition d’un cosmétique.
Quelles sont les exigences pour mettre un produit cosmétique sur le marché en France ?
Après la désignation de la Personne Responsable, plusieurs exigences doivent être respectées avant la mise sur le marché d’un produit cosmétique :
✔️ La composition des produits cosmétiques (respect des substances autorisées et interdites)
✔️ La fabrication selon les bonnes pratiques (BPF)
✔️ La constitution du Dossier d’Information sur le Produit (DIP)
✔️ Le respect des règles d’étiquetage sur le récipient et l’emballage
✔️ La déclaration d’établissement auprès de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé)
✔️ La notification sur le portail européen CPNP (Cosmetic Products Notification Portal)
📌 À noter :
Ces exigences relèvent de la responsabilité de la Personne Responsable, à l’exception de la déclaration d’établissement, qui doit être effectuée par l’établissement en charge de la fabrication ou du conditionnement du produit cosmétique.
Puis-je utiliser des allégations cosmétiques sur mon produit ?
Oui et Non.
Les allégations sont strictement encadrées par le règlement européen (UE) n° 655/2013, qui établit des critères communs pour l’évaluation des allégations utilisées en publicité et en communication sur les produits cosmétiques.
🎯 Objectif du règlement :
- Éviter les allégations trompeuses ou injustifiées
- Protéger les consommateurs
- Garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché
📌 En pratique :
Vous devez vous assurer que vos allégations sont scientifiquement justifiées, qu’elles sont claires, vérifiables et qu’elles ne portent pas atteinte aux règles de concurrence.