Audit de positionnement des produits cosmétiques : comprendre et éviter les risques
Le 8 janvier 2025
Produits borderline : où se situe la limite réglementaire ?
Dans l’univers des cosmétiques, certains produits se trouvent à la frontière entre plusieurs catégories réglementaires, comme les médicaments, dispositifs médicaux ou biocides. Ces produits dits « borderline » peuvent contenir des allégations qui les rapprochent d’autres catégories réglementaires.
Le statut cosmétique repose sur trois critères :
✔️ La fonction principale du produit
✔️ Sa composition
✔️ Les allégations utilisées dans la communication
Un mauvais positionnement peut entraîner une requalification du produit et donc des exigences réglementaires plus strictes.
Cas pratique : huile de massage et positionnement réglementaire
Problème détecté : une allégation hors du cadre cosmétique
🔍 Exemple d’allégation problématique :
« L’Huile Drainante est spécialement étudiée pour favoriser, par le massage, le drainage lymphatique, en réponse aux sensations de fatigue et de lourdeur des membres inférieurs. »
🛑 Erreurs identifiées :
L’allégation fait référence au drainage lymphatique, ce qui relève d’une revendication physiologique.
Elle évoque une action sur la circulation sanguine, ce qui est hors du champ d’application d’un cosmétique et peut mener à une requalification du produit en dispositif médical.
Analyse et conformité aux exigences réglementaires
Un produit cosmétique doit respecter trois critères réglementaires fondamentaux :
1️⃣ La forme : produit destiné à être appliqué sur la peau.
2️⃣ La fonction : destiné à nettoyer, parfumer, protéger, entretenir ou embellir la peau. Ici, le produit revendique une fonction physiologique.
3️⃣ La zone d’application : la peau, les cheveux, les ongles, les lèvres, etc.
Conclusion
En évoquant le drainage lymphatique et la sensation de jambes lourdes, le produit sort du cadre cosmétique et risque une requalification réglementaire en dispositif médical ou en médicament.
Maîtriser la réglementation de vos produits cosmétiques
Pourquoi une allégation peut-elle faire requalifier un produit cosmétique ?
Les autorités considèrent qu’une allégation définie la fonction principale d’un produit. Si une revendication dépasse le cadre de l’entretien ou de l’embellissement de la peau (ex. : effet sur la circulation sanguine, action anti-douleur, propriétés thérapeutiques), elle peut entraîner un changement de classification réglementaire (dispositif médical, médicament, etc.).
Comment éviter que mon produit cosmétique soit considéré comme un médicament ou un dispositif médical ?
Il est essentiel de soigner la rédaction des allégations et de ne pas suggérer d’effet curatif ou thérapeutique. Utiliser un vocabulaire strictement cosmétique et s’assurer que le produit respecte les critères de la définition d’un cosmétique (forme, fonction, zone d’application).
Que faire si un produit a déjà été lancé avec une allégation borderline ?
Il est possible de modifier les supports de communication pour réaligner les allégations avec la réglementation. Un audit de positionnement peut être réalisé afin d’identifier les ajustements nécessaires et de garantir la conformité du produit.