Audit de Positionnement et Conformité des DADFMS
Le 13 janvier 2025
Un audit de positionnement est une étape clé dans la mise sur le marché d’un DADFMS. Il permet d’évaluer le risque de requalification en médicament et de s’assurer que le produit respecte les exigences réglementaires européennes.
Points de vigilance dans l’audit
L’audit de conformité examine plusieurs aspects :
- Faisabilité du positionnement : Vérification que le produit correspond bien aux critères d’une DADFMS et non à ceux d’une denrée ou d’un complément alimentaire notamment.
- Évaluation du risque de requalification en médicament :
- Si un produit possède des propriétés curatives ou préventives, il risque d’être requalifié en médicamentpar fonction.
- Un produit, même commercialisé en tant que DADFMS, ne doit pas revendiquer un effet pharmacologique.
- Analyse des allégations utilisées : Toute communication doit respecter le cadre des allégations nutritionnelles et de santé autorisées.
Conclusion
L’audit de positionnement est une étape incontournable pour garantir la conformité des DADFMS et prévenir toute sanction réglementaire. Une analyse approfondie de la composition, de l’indication et de la population cible et du positionnement commercial permet d’assurer la mise sur le marché en toute conformité.
Vos questions fréquentes sur l’Audit de conformité des DADFMS
Pourquoi un DADFMS peut-il être requalifié en médicament ?
Si un DADFMS revendique des propriétés curatives ou préventives, il peut être considéré comme un médicament et soumis à une réglementation plus stricte.