Veille réglementaire sur les aliments pour groupes spécifiques : réglementations et évolutions

Veille réglementaire sur les aliments pour groupes spécifiques

Contexte et enjeux

Les aliments pour groupes spécifiques (AGS) englobent plusieurs catégories de denrées

• Préparations pour nourrissons et préparations de suite.
• Les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés.
• Les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS.
• Les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids.

Ces produits sont soumis à des réglementations strictes, pour garantir leur sécurité, leur efficacité et leur conformité aux normes européennes et nationales.

Les textes réglementaires européens

La réglementation européenne régissant les AGS repose principalement sur plusieurs textes clés :

• Règlement (CE) 609/2013 : établit les exigences en matière de composition et d’information applicables quatre catégories d’AGS.
• Règlement délégué (CE) 2016/127 : fixe les exigences en matière de composition et d’information pour les formules infantiles et les préparations de suite.
• Règlement délégué (UE) 2016/128 : détaille les exigences spécifiques applicables aux DADFMS.
• Le Règlement (CE) 2017/798 : fixe les exigences de composition et d’informations applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
• Directive 2006/125 : toujours en vigueur en l’absence de publication d’un nouveau règlement concernant les aliments transformés à base de céréales et autres aliments pour bébés.

Conclusion

La veille réglementaire est essentielle pour assurer la conformité des aliments pour groupes spécifiques. Bien que les textes de référence restent inchangés, la surveillance des évolutions réglementaires est primordiale pour anticiper d’éventuelles modifications impactant les acteurs du secteur.

Rester informé des évolutions réglementaires permet d’optimiser la conformité des produits et d’anticiper les changements législatifs à venir.