Audit des Allégations en Alimentation : Conformité et Réglementation
Le 13 janvier 2025
Réglementation des allégations en alimentation : conformité et exigences
Cadre réglementaire des allégations en alimentation
Les exigences en matière de communication santé sur les denrées alimentaires sont définies par le règlement 1924/2006/CE, qui impose une évaluation et autorisation préalable des allégations de santé avant la mise sur le marché.
Le règlement 432/2012/CE a introduit une liste de 222 allégations de santé autorisées sur les denrées alimentaires depuis le 14 juin 2012. Certaines allégations dites génériques ont ensuite été validées par la Commission européenne.
Depuis le 14 décembre 2012, seules les allégations autorisées par un texte de loi européen peuvent être utilisées, sous réserve du respect des conditions d’utilisation. Les allégations en attente d’évaluation (Pending List), principalement sur les substances botaniques, restent tolérées tant qu’une décision de la Commission européenne n’a pas été rendue sur leur évaluation.
Les allégations non soumises à l’EFSA sont interdites. Pour un produit fini contenant plusieurs actifs, un dossier d’allégation spécifique est requis.
Audit des allégations : conformité des mentions réglementaires
Conditions d’utilisation des allégations
L’étiquetage et la communication des produits alimentaires doivent respecter strictement les conditions d’usage définies pour chaque allégation autorisée.
Exemple analysé : Infusion Minceur
– L’évaluation repose sur un tableau des allégations tolérées pour les plantes contenues dans le produit.
– Lorsque les conditions d’utilisation sont respectées, l’allégation est mentionnée en vert dans l’audit.
Vérification des allégations autorisées sur les ingrédients du produit
Chaque ingrédient possédant une allégation santé doit respecter :
– Un libellé conforme
– Une quantité suffisante pour valider l’effet revendiqué
– Une utilisation conforme aux doses indiquées dans la réglementation
Exemple analysé : Thé vert (Camellia sinensis)
✅ Allégations validées : « Aide à combattre les excès de poids », « Aide dans le cadre d’un régime amincissant »
❌ Non conformité : Quantité insuffisante dans certaines formulations
Conclusion
Sécuriser les allégations avant la mise sur le marché
Les allégations nutritionnelles et de santé sont strictement encadrées par la réglementation européenne.
- Il est impératif d’utiliser uniquement des allégations autorisées et de respecter leurs conditions d’utilisation.
- Pour les substances botaniques, une vérification de la Pending List est nécessaire avant leur communication.
- Un audit préalable des allégations permet d’anticiper les risques de non-conformité et d’éviter une requalification en médicament.
Un étiquetage conforme et une communication réglementairement validée garantissent une mise sur le marché sans risque.
Questions fréquentes sur les allégations en alimentation
Puis-je utiliser une allégation santé si elle figure dans la Pending List ?
Oui, mais uniquement si elle est tolérée en attente d’évaluation par la Commission européenne. Toutefois, son statut peut évoluer en fonction des décisions réglementaires.
Que faire si mon allégation n’est pas autorisée ?
Une allégation non autorisée ne peut pas être utilisée. Une reformulation conforme ou une justification scientifique solide via un dossier d’allégation est nécessaire.
Dois-je justifier l’effet revendiqué de mon ingrédient ?
Oui, en cas de contrôle, il est indispensable de fournir une justification scientifique prouvant l’efficacité de l’allégation à la dose réellement utilisée dans le produit.