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Produits biocides : quelle réglementation en UE ? quels sont les produits frontières?

Les bases de la réglementation sont reprises afin de bien définir le domaine réglementaire présenté. Les différentes procédures de mise sur le marché mais également les exigences en matière de substance active et d’étiquetage forment le cœur de cette formation. Les clés pour un positionnement réglementaire réussi sont également abordées : il n’est pas toujours simple de savoir si un produit est un biocide ou s’il appartient à un autre domaine (dispositifs médicaux, médicaments…).

Indice 2024 des acquis : 8/10
Indice 2024 satisfaction : 9.33/10

Présentation

Cette formation permet de se former ou valider ses acquis dans le domaine des produits biocides et d’y voir plus clair sur les produits dits frontières. Vous y trouverez les informations nécessaires pour mieux appréhender les contraintes mais aussi les opportunités pour mettre sur le marché un produit biocide conforme à la réglementation.

Public

Toute personne impliquée dans le processus de développement et/ou de commercialisation de produits biocides (DG, chef de projet, services réglementaire, R&D ou marketing).

Prérequis

Pas de prérequis particuliers. Les bases de la règlementation et la définition d'un produit biocide sont reprises en début de formation.

Objectifs

Les 2 matinées du 15 et 16 Mai 2025
  • Maitriser la règlementation dont les procédures de mise sur le marché
  • Savoir positionner son produit vis-à-vis de cette règlementation
  • Connaître ses obligations en matière d'étiquetage
  • Questions/Réponses – Echanges sur le sujet
8/10

Indice des acquis

9.33/10

Indice de satisfaction

Sessions

15/05 et 16/05

Programme

Les 2 matinées du 15 et 16 Mai 2025 (9h00 - 12h30)
  • Connexion des participants
  • Présentations et tour de tables des attentes/objectifs individuels
  • Point réglementaire
– Le Règlement 528/2012
– Définitions
– Les différentes procédures
  • Les produits frontières (Dispositifs médicaux, Détergents, Médicaments humains/vétérinaires et Cosmétiques)
– Définitions respectives, mise en avant des critères décisifs
– Identifier le bon statut, orienter le développement, acquérir les bons réflexes
  • La mise sur le marché d’un produit biocide (focus France)
– L’approbation des substances actives
– Les différentes procédures de mise sur le marché d’un produit biocide
– Cas d’une AMM
– Cas de la période transitoire
– L’article 95 et ses conséquences
=> Quiz, exercices : quelle procédure pour mon produit ?
  • Cas des familles de produits et des produits identiques (‘SAME’)
  • Les règles d’étiquetage
– Mentions obligatoires Biocide
– Cas d’une AMM
– Cas de la période transitoire
– Mentions obligatoires d’autres règlementations
– Point sur les revendications d’efficacité biocide
  • Les points à retenir

Formateurs

Céline Pozza Chargée d’Affaires Scientifiques et Réglementaires – Toxicologie, Médicaments, Biocides, Annexes III plantes 11 ans d'expérience

Moyens et modalités

La formation se fera par l’outil de visioconférence Teams (un lien sera envoyé aux participants avant la formation pour y accéder). Le support de formation (Powerpoint) sera présenté en alternant exposés et discussions avec les formateurs. Remise d’une documentation pédagogique en version électronique. Evaluation des acquis à compléter en fin de formation, Attestation de suivi de formation.

Tarifs

Les 2 matinées du 15 et 16 Mai 2025 - 750€HT soit 900€TTC

Pour vos demandes de prises en charge par votre Opérateur de Compétences (OPCO) Pharmanager Development possède un n° de déclaration d'activité : 5249 03216 49.

Le coût est pour la participation d'une personne par session et non par entreprise. Merci de nous consulter si vous souhaitez que plusieurs personnes y participent.

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Nos experts peuvent étudier avec vous vos attentes et objectifs sur des thématiques liées à la nutrition, la santé et la beauté, et vous proposer une formation adaptée, en présentiel dans vos locaux ou dans les nôtres, ou à distance.